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M-35.1, r. 229 - Règlement sur l’agence de vente des oeufs inaptes à l’incubation et des oeufs de surplus à la fabrication de vaccins

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’agence de vente des oeufs inaptes à l’incubation (Décision 8319, 05-06-09).
Décision 8681, a. 20.
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